Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

La présente politique décrit la manière dont MY SERVICE ADM (« nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel dans le cadre du site My Service Formation et de ses prestations de formation professionnelle, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

1. Responsable de traitement

MY SERVICE ADM, SASU
Siège : 10 Rue d'Eschborn, 91230 Montgeron
SIRET : 89243699900015
Courriel : contact@myserviceformation.fr
Téléphone : 09 81 48 70 43

Le Président, Yacoubou TRAORÉ, assure la responsabilité opérationnelle des traitements. Aucun délégué à la protection des données (DPD) n'est désigné ; pour toute question relative à vos données, contactez l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Selon les interactions, nous pouvons traiter :

• Prospects / contact: identité, courriel, téléphone, entreprise, objet de la demande, formation d'intérêt, message ;
• Stagiaires / clients: données d'identification et de contact, données administratives et pédagogiques (parcours, assiduité, évaluations, aménagements handicap le cas échéant), données de facturation et de financement ;
• Navigation: données techniques liées aux cookies essentiels et, le cas échéant, à la mesure d'audience (voir politique cookies).

Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels. Le défaut de communication des données nécessaires peut empêcher le traitement de votre demande ou l'entrée en formation.

3. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes d'information et établir des devis — mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD) ;
• Gérer les inscriptions, conventions, parcours, évaluations et certifications — exécution du contrat (art. 6-1-b) ;
• Respecter les obligations légales de la formation professionnelle (BPF, conservation des dossiers, contrôles financeurs / certificateurs, Qualiopi) — obligation légale (art. 6-1-c) ;
• Traiter les réclamations et améliorer la qualité des prestations —intérêt légitime (art. 6-1-f) ;
• Mesure d'audience non essentielle — consentement (art. 6-1-a), géré via la bannière cookies.

4. Destinataires

Les données sont destinées, selon les besoins :

• au personnel habilité de l'Organisme ;
• aux prestataires techniques (hébergement, messagerie, outils pédagogiques) agissant en qualité de sous-traitants ;
• aux financeurs (CPF, OPCO, France Travail, employeur) et certificateurs lorsque la prestation l'exige ;
• aux autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de contrôle.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les cédons pas à des fins commerciales à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment hébergement cloud ou messagerie) peuvent être situés hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation ou mesures équivalentes), dans la mesure où elles sont applicables au prestataire concerné.

6. Durées de conservation

• Prospects : durée nécessaire au suivi de la demande, puis archivage limité ou suppression, sauf opposition ou consentement pour un suivi ultérieur ;
• Dossiers stagiaires / documents contractuels: conservation conforme aux obligations de la formation professionnelle, aux exigences des financeurs et certificateurs, et aux délais de prescription applicables (en pratique, plusieurs années après la fin de l'action) ;
• Cookies / consentement : selon la politique cookies (bonnes pratiques CNIL : renouvellement du consentement pour les cookies non essentiels environ tous les 6 mois).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation (contrôle des accès, sensibilisation, sauvegardes selon les outils utilisés). Aucun système n'étant totalement infaillible, nous vous invitons à protéger également vos propres accès et terminaux.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité (lorsque applicable), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour les exercer : contact@myserviceformation.fr — en précisant votre identité et l'objet de la demande. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans les délais prévus par le RGPD.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Cookies

Les cookies essentiels assurent le fonctionnement du site et la mémorisation de votre choix de consentement. Les cookies de mesure d'audience sont optionnels. Détails et gestion : politique cookies.

10. Médiation et réclamations

Pour une réclamation relative à une formation, voir la page réclamations. Après épuisement de la voie interne, le client consommateur peut saisir le médiateur CM2C, dont les coordonnées figurent dans les CGV et les mentions légales.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.